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J-7 avant la fin des inscriptions sur les listes électorales
’est pas déjà fait, pour exercer son droit de vote.
Il ne reste plus qu’une semaine pour faire cette inscription en ligne, qui seront closes
Mis à jour le 24/04/2024
Le Volontariat Territorial en Administration
double c'est d'une part de renforcer les capacités d'ingénierie pour les collectivités, et d'autre part d'offrir une (...)
Mis à jour le 15/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
DALO : Droit au logement opposable
valoir son droit au logement
Cette commission est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire de leur demande de logement dans les
Mis à jour le 08/04/2024
Aléa retrait-gonflement des argiles
://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739 Code de la construction et de l'habitation : articles L122-4 à (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement
section d’investissement de l’exercice n-1 (BFI = agrégat du résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes
Mis à jour le 22/03/2024
Instruction budgétaire et comptable M57
d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Compte de gestion
comptes, d'établir une convention ordonnateur-comptable visant à réduire ou à faire disparaître (...)
Mis à jour le 22/03/2024
REAAP : Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
La circulaire du 9 mars 1999 et la charte nationale établissent le cadre et dictent les valeurs essentielles des REAAP (...)
Mis à jour le 19/03/2024
FAQ : foire aux questions
activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives, celles-ci (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Dissolution d'une assocation
cerfa n° 13972*02 (modification d'une association). Vous veillerez à renseigner sur ce formulaire les parties concernant (...)
Mis à jour le 18/03/2024
